Mentions Légales

VISAS


Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

 

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Délégué à la protection des données : Jean-Luc Tonneauladegustation[at]gmail.com

Le responsable de la rédaction est :
LA DÉGUSTATION TONNEAU, Jean-Luc Tonneau
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ladegustation[at]gmail.com

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION


L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus ou tout autre « logiciel malintentionné » et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge et transfère sur l’Internet. Le propriétaire du site web met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifié(e)s mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou de « logiciels malintentionnés » sur son site.

 

INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTÉ


L’utilisateur est notamment informé que, conformément aux termes de la loi n° 78-17, il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles le concernant en écrivant à l’adresse suivante : ladegustation[at]gmail.com

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROIT DE REPRODUCTION


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Toute demande d’autorisation doit se faire à l’adresse suivante : ladegustation[at]gmail.com. Elle doit mentionner l’adresse de la page où figurera le lien sur le site tiers. »

 

PROCÉDURE DE NOTIFICATION


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MODIFICATION DE LA NOTICE LÉGALE


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DROIT APPLICABLE


En cas de litige, le droit français est applicable. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes (France).
Fait à Rennes le 22 novembre 2018